Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises

Mis à jour le 21/02/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Connaître les taux d’impositions directes locales par commune

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'une propriété bâtie, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.

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