Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)

Mis à jour le 28/11/2025

Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Plateforme collaborative acceslibre

Un ERP doit être accessible à une personne en situation de handicap physique, sensoriel (vision, audition) ou mental (cognitif, psychique). Nous vous présentons les démarches à réaliser, suivant le caractère neuf ou existant de l'ERP, pour respecter les règles d'accessibilité et les aides possibles pour financer les travaux nécessaires.

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