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  4. Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Mis à jour le 25/11/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)

La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période limitée. Pendant cette période d'inactivité, l’entrepreneur individuel conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et continue de régler ses échéances fiscales et sociales.

Voir aussi

  • Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  • Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
  • Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Anticiper et préparer la transmission d'entreprise

Pour en savoir plus

  • Cessation d'activité : aspects fiscaux — Ministère chargé de l'économie
  • Tarifs des greffes des tribunaux de commerce — Infogreffe
  • Cotisations minimales du chef d’entreprise — Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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