Interdictions d'apposer des publicités extérieures

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

• Sur les arbres
• Dans les parcs nationaux et réserves naturelles
• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
• Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
• Sur les murs de cimetière et de jardin public
• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².

La publicité est également interdite dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d'un règlement local de publicité :

• Aux abords des monuments historiques
• Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
• Dans les parcs naturels régionaux
• Dans les sites inscrits
• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
• Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux
• Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.

De plus, la publicité lumineuse est interdite :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
• Sur du mobilier urbain situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000
• Sur des véhicules terrestres.

Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol , la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.
• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.

Code de l'environnement : article L581-4Interdiction de la publicité dans certains endroits

Code de l'environnement : article L581-9Autorisation de la publicité en agglomération

Code de l'environnement : article R581-22Interdiction de la publicité dans certains endroits

Code de l'environnement : article R581-30Interdiction de la publicité non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol dans certains lieux protégés

Code de l'environnement : article R581-31Interdiction de la publicité non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol (al1)

Code de l'environnement : article R581-34Interdiction de la publicité lumineuse dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

Code de l'environnement : article R581-42Interdiction de la publicité lumineuse sur du mobilier urbain dans certains lieux (al2)

Code de l'environnement : article R581-48Interdiction de la publicité lumineuse sur les véhicules terrestres (al5)