Tout savoir sur la facturation

Mis à jour le 30/04/2026

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La facturation obéit à plusieurs règles : mentions obligatoires, délai et conservation des factures, etc. Certaines obligations varient selon que la facture soit à destination de professionnels, de particuliers ou d’entités publiques.

La facturation électronique vient progressivement compléter ces règles à partir du 1er septembre 2026.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr