• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

test d'alerte

mon alerte

  • Accueil
  • test
  1. Accueil pratique
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Armes
  4. Armes de catégorie C (soumise à déclaration)

Armes de catégorie C (soumise à déclaration)

Mis à jour le 20/03/2025

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Peut-on avoir une arme de catégorie C si l'on n'est ni chasseur ni tireur sportif ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
  • Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
  • Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
  • Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation