Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vous devez communiquer auprès de la CPAM (régime général) ou de la MSA (régime agricole) les 2 documents suivants :

• Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
• Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance).

Ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français, sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Les suites qui sont données varient selon que votre titre d'identité ou de séjour et votre document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes ou non :

Le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identificationSi le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de Sécurité sociale.Seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigencesSi seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.L'organisme de Sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.