• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

test d'alerte

mon alerte

  • Accueil
  • test
  1. Accueil pratique
  2. Pratiques commerciales
  3. Conditions de vente - Prix

Conditions de vente - Prix

Questions / Réponses

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Voir aussi

  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" — Ministère chargé de l'économie
  • Organisateur de foires et salons : réglementation — Bpifrance
  • Comprendre une publicité comparative par les prix — Institut national de la consommation (INC)
  • Mention "Fabriqué en France" — Ministère chargé de l'économie
  • Métrologie et transaction commerciale — Ministère chargé des finances
  • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages — Ministère chargé des finances
  • Exporter par colis postal — Direction générale des douanes et droits indirects
  • Fiche pratique sur la contrefaçon — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon — Ministère chargé des finances
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation