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Mis à jour le 09/09/2025
Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments dont au moins 1 000 m² de la surface est dédiée aux activités tertiaires doivent atteindre des objectifs de réduction de consommation d'énergie d'ici à 2030, 2040 et 2050. Les propriétaires et locataires de ces infrastructures doivent transmettre annuellement les consommations d'énergie de ces bâtiments sur la plateforme OPERAT. Nous vous expliquons la réglementation.